Bulletin des Marchés Publics Actualité
Une entreprise apprend qu’elle a remporté une consultation. Peut-elle mobiliser ses équipes dès le lendemain ? Non, pas sur la seule base de cette information. Entre le classement des offres et le démarrage matériel des prestations, plusieurs étapes peuvent encore intervenir : vérification de l’opérateur pressenti, attribution, signature, notification et, selon le contrat, ordre de service ou date de démarrage …
Lire la suite »Notification d’un marché public : à quel moment le contrat peut-il commencer à être exécuté ?
