Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises
Le formulaire DC4 sous-traitant permet à une entreprise candidate ou titulaire d’un marché public de déclarer un sous-traitant à l’acheteur. La Direction des affaires juridiques met en ligne une version du formulaire applicable depuis le 1er janvier 2024, qui ajoute la durée du contrat de sous-traitance. L’entreprise peut transmettre ce document avec son offre ou plus tard, pendant l’exécution du …
Lire la suite »Formulaire DC4 : comment le remplir correctement pour déclarer un sous-traitant dans un marché public ?
