Archives par tag : formulaire DC4

Le formulaire DC4 permet à une entreprise candidate ou titulaire d’un marché public de déclarer un sous-traitant. La Direction des affaires juridiques met à disposition une version applicable depuis le 1er janvier 2024. L’entreprise peut transmettre ce document avec son offre ou plus tard, pendant l’exécution du marché. Le DC4 ne sert donc pas seulement à identifier le sous-traitant. Il …

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