Bulletin des Marchés Publics Actualité
Une PME répond à plusieurs marchés dans le mois. Doit-elle, à chaque fois, télécharger une attestation fiscale, une attestation URSSAF et l’ensemble des justificatifs prouvant qu’elle est à jour ? En règle générale, la réponse est plus nuancée. En effet, le Code distingue les informations fournies au stade de la candidature et les preuves que l’acheteur vérifie avant de conclure …
Lire la suite »Attestations fiscales et sociales dans un marché public : faut-il les fournir dès la candidature ?
