Bulletin des Marchés Publics Actualité
Un acheteur public ne doit pas toujours lancer un marché pour faire collecter certains déchets. Dans une fiche publiée le 21 juillet 2026, la Direction des achats de l’État explique qu’un service peut conventionner avec un éco-organisme agréé. Lorsque la collecte reste gratuite et sans contrepartie, la convention ne constitue pas un contrat de la commande publique. En revanche, une …
Lire la suite »Déchets sous filière REP : quand une convention avec un éco-organisme peut éviter un marché public
