Bulletin des Marchés Publics Actualité
La Commission européenne veut utiliser la commande publique pour soutenir l’industrie de l’Union. Son projet d’Industrial Accelerator Act, présenté le 4 mars 2026, prévoit des exigences ciblées d’origine européenne et de faible empreinte carbone. Cependant, le texte ne crée pas encore une règle applicable à tous les appels d’offres. Il ne prévoit pas non plus un seuil général de 50 …
Lire la suite »Préférence européenne dans les marchés publics : quelles preuves les fournisseurs doivent-ils préparer ?
