Erreur dans le BPU découverte après la signature : le prix peut-il encore être corrigé ?

Une erreur dans le BPU découverte après la signature du marché met souvent l’entreprise en difficulté. Par exemple, un prix unitaire saisi à 22 € au lieu de 220 € peut transformer un chantier rentable en perte sèche. Pourtant, le bordereau des prix unitaires fait partie du contrat. L’entreprise peut-elle encore obtenir une correction ? Et l’acheteur doit-il accepter ? Ce guide s’adresse d’abord aux entreprises titulaires, mais aussi aux acheteurs qui reçoivent ce type de demande. Il distingue l’erreur repérée avant la signature, l’erreur purement matérielle et la simple erreur de chiffrage. Enfin, il propose une méthode concrète pour réagir vite.

Erreur dans le BPU : le prix signé engage l’entreprise

Une fois le marché signé, le prix devient définitif. Dans une réponse ministérielle publiée au JO du 1er avril 2014, le ministère de l’Économie rappelle d’ailleurs que « le prix contractualisé est intangible ».

Le juge applique la même logique. Ainsi, selon une jurisprudence ancienne du Conseil d’État (21 mai 1990, Roudet), le titulaire ne peut pas réclamer un supplément de prix en invoquant ses propres erreurs ou omissions. Autrement dit, une sous-estimation de vos coûts reste en principe à votre charge.

Cette règle protège l’égalité entre les candidats. En effet, si chaque titulaire pouvait corriger ses prix après coup, la mise en concurrence perdrait tout son sens.

L’exception : l’erreur purement matérielle

Le juge admet toutefois une exception. Le caractère définitif du prix ne joue pas face à une erreur purement matérielle, que nul ne pourrait invoquer de bonne foi. Le Conseil d’État l’a jugé dès 1975 (CE, 26 novembre 1975, Entreprise Py, n° 93297) à propos d’un prix aberrant.

Plus récemment, la cour administrative d’appel de Douai a admis que le juge du contrat modifie un prix entaché d’une telle erreur (CAA Douai, 4 juin 2013, n° 11DA01474). Il s’agit donc d’une correction par le juge, et non d’un droit automatique.

Comment reconnaître une erreur dans le BPU « purement matérielle » ?

Les exemples tirés de la jurisprudence donnent des repères :

  • un prix de 22 € au lieu de 220 € (CE, 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, n° 349149) ;
  • un prix unitaire de 2 500 € le m³, sans rapport avec la prestation (CAA Marseille, 18 mai 2015, n° 13MA01355) ;
  • un prix TTC identique au prix HT (CAA Nancy, 30 avril 1992, n° 90NC00357).

À l’inverse, un prix simplement trois fois trop bas n’a pas suffi (CAA Versailles, 10 décembre 2015, n° 13VE02684). De même, un recalcul du détail estimatif n’a pas été qualifié d’erreur matérielle (CAA Marseille, 29 avril 2024, n° 22MA01588). En pratique, l’erreur doit donc sauter aux yeux à la lecture des pièces.

Erreur dans le BPU : contrôle des prix unitaires avec un stylo

Erreur dans le BPU avant la signature : la meilleure fenêtre

Le moment idéal se situe pendant l’analyse des offres. À ce stade, l’acheteur peut d’abord demander des précisions. Ensuite, il peut autoriser la régularisation d’une offre irrégulière, sur le fondement de l’article R. 2152-2, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse. Toutefois, cette régularisation ne peut pas modifier les caractéristiques substantielles de l’offre.

Le tribunal administratif de Pau a par exemple validé la correction d’une discordance entre BPU et DQE par régularisation (TA Pau, 5 août 2024, n° 2401810). Dans cette affaire, le règlement de la consultation faisait prévaloir le BPU. Pour approfondir ce point, lisez notre article sur l’erreur dans une offre après la date limite.

Après la signature : la méthode en quatre étapes

1. Identifier précisément l’erreur dans le BPU

Commencez par isoler la ligne fautive. Ensuite, comparez-la avec votre étude de prix, vos devis fournisseurs et les autres lignes du bordereau. Une erreur dans le BPU liée à une virgule ou à un zéro se démontre facilement. En revanche, une erreur de métré ou de rendement relève du risque normal de l’entreprise.

2. Vérifier l’ordre des pièces contractuelles

Ensuite, relisez l’article du CCAP qui classe les pièces. Selon le CCAG visé, l’acte d’engagement et ses annexes financières passent en premier. Ce classement peut changer la portée de l’erreur. Notre guide sur les pièces contractuelles contradictoires détaille cette lecture.

3. Écrire à l’acheteur sans attendre

Envoyez ensuite un courrier daté, avec vos justificatifs. Restez factuel : citez la ligne, le prix attendu et la preuve de l’erreur. Par ailleurs, ne facturez pas d’office un autre prix que celui du BPU, car l’acheteur rejettera la facture.

4. Envisager la voie amiable ou le juge

Aucune source officielle consultée ne présente l’avenant comme un outil de correction d’une erreur de prix. Par prudence, toute modification doit donc entrer dans l’un des cas prévus par le code de la commande publique. À défaut d’accord, l’entreprise peut saisir un comité consultatif de règlement amiable, puis le juge du contrat.

Documents du marché et stylo posés sur une table en bois

Cas pratique : un zéro oublié sur une ligne de bordereau

Prenons un exemple fictif. Une PME de voirie remporte un accord-cadre à bons de commande. Trois mois après la notification, son conducteur de travaux remarque un prix de 4,50 € le m² pour un enrobé, au lieu de 45,00 €. Les autres lignes du bordereau restent cohérentes.

L’entreprise réunit alors son étude de prix et ses devis d’achat. Puis, elle écrit à l’acheteur pour signaler une erreur purement matérielle. De son côté, l’acheteur compare la ligne avec les offres concurrentes et les prix habituels. Si l’erreur paraît évidente, il en discute avec son service juridique avant toute décision. Sinon, le litige pourra finir devant le juge du contrat.

Côté acheteur : réagir à une erreur dans le BPU

Pour l’acheteur, la vigilance commence avant la signature. Ainsi, une analyse ligne à ligne du bordereau permet souvent de repérer un prix aberrant. Par ailleurs, une erreur sur un total peut fausser le classement. La CAA de Marseille a même jugé un contrat nul, car une erreur sur le total du DQE avait conduit à retenir le candidat le plus cher (CAA Marseille, 2 février 2015, n° 13MA01294).

Après la signature, l’acheteur doit examiner avec sérieux toute erreur dans le BPU signalée par le titulaire. En effet, il ne peut pas modifier seul le prix, mais il ne doit pas non plus ignorer une erreur évidente. Pour prévenir ces situations, relisez aussi notre guide pour remplir un BPU sans fragiliser son offre.

Erreur dans le BPU : à retenir

  • Après la signature, le prix du bordereau engage en principe l’entreprise.
  • Seule une erreur purement matérielle, que nul ne peut invoquer de bonne foi, échappe à cette règle.
  • Le meilleur moment pour corriger reste l’analyse des offres, par précision ou régularisation.
  • Après la signature, documentez l’erreur et écrivez vite à l’acheteur.
  • En cas de désaccord, la voie amiable puis le juge du contrat restent ouverts.

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