La clause butoir limite la révision des prix d’un marché public à un pourcentage fixé à l’avance. Ainsi, quand les indices montent plus vite que prévu, le titulaire ne récupère qu’une partie de la hausse. À l’inverse, la clause peut aussi priver l’acheteur d’une baisse. Ce mécanisme rassure souvent le service financier au moment de la rédaction. Pourtant, il crée des tensions pendant l’exécution, surtout sur les marchés de denrées, d’énergie ou de matériaux. Ce guide s’adresse d’abord aux acheteurs publics qui rédigent le CCAP, mais aussi aux entreprises titulaires qui subissent le plafond. Il explique comment lire la clause, quelles marges de manœuvre existent et quelles erreurs éviter.
Clause butoir : de quoi parle-t-on exactement ?
Une clause butoir encadre le résultat de la formule de révision. Concrètement, le contrat prévoit une formule avec un ou plusieurs indices, puis il ajoute une limite. Par exemple, la révision ne peut pas dépasser 3 % par an, ou 10 % sur toute la durée du marché.
Dans une réponse ministérielle publiée au JO du 6 juin 2023, le ministère de l’Économie décrit ces pratiques. Selon le texte de la question, certains acheteurs limitent en effet la révision « à un pourcentage d’évolution donné ». D’autres ajoutent une clause de sauvegarde, qui ouvre une résiliation au-delà d’un certain seuil de révision.
Il ne faut donc pas confondre trois outils :
- la clause de révision, qui fait évoluer le prix selon des indices ;
- la clause butoir, qui plafonne cette évolution ;
- la clause de sauvegarde, qui permet de sortir du contrat quand la variation devient trop forte.
Pourquoi la DAJ déconseille la clause butoir
La Direction des affaires juridiques a publié une fiche sur l’indexation des prix en restauration collective, mise à jour en janvier 2025. Elle y range la limitation de la révision par une clause butoir parmi les mauvaises pratiques. Selon cette fiche, la clause butoir neutralise en effet les variations de prix, à la baisse comme à la hausse. La DAJ juge également déconseillé de faire coexister une clause butoir avec une clause de variation des prix.
Pour l’État et ses opérateurs, la circulaire de septembre 2022 sur l’exécution des contrats demande de ne pas insérer de clause butoir, sauf exception. Toutefois, la réponse ministérielle précise que cette consigne ne s’impose pas aux collectivités territoriales. Une commune ou un département reste donc libre d’en prévoir une. En revanche, la recommandation de prudence vaut pour tous les acheteurs.

Que faire quand la clause butoir bloque une forte hausse ?
Côté entreprise : vérifier d’abord le calcul
Avant toute demande, relisez la clause mot à mot. D’abord, regardez si le plafond s’applique à chaque révision, à chaque année ou à toute la durée du marché. Ensuite, vérifiez s’il joue seulement à la hausse ou aussi à la baisse. Enfin, recalculez la révision avec les indices publiés et le bon mois zéro.
Ce contrôle évite une erreur fréquente. En effet, beaucoup d’entreprises confondent le coefficient brut de la formule et le montant réellement plafonné. Joignez donc votre calcul détaillé à chaque facture concernée.
Demander une discussion avec l’acheteur
Si le plafond devient intenable, écrivez à l’acheteur avant de facturer à perte. Votre courrier doit montrer l’écart entre l’évolution des indices et la limite contractuelle. Par ailleurs, signalez si le contrat contient une clause de réexamen ou une clause de rendez-vous, car elle offre un cadre de discussion.
Attention cependant : la fiche DAJ rappelle que les modifications de la forme et de la variation du prix ne constituent pas un droit du titulaire. L’acheteur peut donc refuser. Dans ce cas, d’autres voies restent ouvertes, comme l’indemnité d’imprévision, si les conditions de la théorie sont réunies.
Peut-on modifier ou supprimer la clause butoir en cours d’exécution ?
Le contrat signé lie les parties. Cependant, le code de la commande publique autorise certaines modifications. Selon la réponse ministérielle de 2023, une modification peut intervenir en cas de circonstances imprévues, sur le fondement de l’article R. 2194-5. Les parties doivent alors démontrer une hausse qui, dans son principe comme dans son ampleur, résulte d’un événement extérieur et imprévisible. Chaque modification de ce type reste limitée à 50 % du montant initial.
À défaut, la même réponse évoque une modification de faible montant sur le fondement de l’article R. 2194-8, si elle reste nécessaire et proportionnée. Par ailleurs, aucune source officielle consultée ne prévoit une procédure propre à la suppression d’une clause butoir. Par prudence, l’acheteur doit donc rattacher tout avenant à l’un des cas du code et le motiver par écrit. Pour aller plus loin, consultez notre guide sur la modification d’un marché public par avenant.

Cas pratique : un marché de denrées sur trois ans
Prenons un exemple fictif. Une communauté de communes attribue un marché de denrées alimentaires pour trois ans. Le CCAP prévoit une révision annuelle sur un indice INSEE, avec une clause butoir de 3 % par an. Puis, la première année, l’indice progresse nettement plus que ce plafond.
Le fournisseur applique alors la formule, mais il ne peut facturer que 3 % de hausse. Il écrit donc à l’acheteur avec ses calculs et demande une réunion. De son côté, l’acheteur vérifie d’abord la réalité de la hausse. Ensuite, il examine si les conditions de l’article R. 2194-5 sont remplies. S’il conclut un avenant, il le justifie par écrit, borne sa durée et prévoit un nouveau rendez-vous avant l’échéance.
À l’inverse, si les cours baissent ensuite, la même clause peut limiter la baisse. L’acheteur perd alors l’économie attendue. C’est précisément l’effet que la DAJ met en avant.
Côté acheteur : rédiger sans piéger le contrat
Avant de prévoir une clause butoir, posez-vous trois questions. D’abord, le budget a-t-il réellement besoin d’un plafond ? Ensuite, l’indice choisi reflète-t-il bien les coûts du titulaire ? Enfin, la clause joue-t-elle dans les deux sens ?
La fiche DAJ de 2025 donne plusieurs repères utiles :
- préférer un prix révisable et une révision semestrielle, voire trimestrielle ;
- choisir des indices représentatifs, plutôt qu’un indice trop général ;
- prévoir des clauses de rendez-vous pour un dialogue régulier ;
- utiliser la clause de sauvegarde avec prudence et éviter la résiliation automatique.
Pour choisir l’indice, appuyez-vous sur notre article consacré au choix d’un indice de révision, publié sur ce blog. Enfin, relisez notre dossier complet sur la révision des prix dans un marché public.
Clause butoir : à retenir
- La clause butoir plafonne la révision des prix ; elle peut aussi bloquer une baisse.
- La DAJ classe cette pratique parmi les mauvaises pratiques en matière d’indexation.
- La consigne de l’État n’oblige pas les collectivités, mais la prudence reste de mise.
- Une modification en cours d’exécution doit entrer dans un cas prévu par le code, comme R. 2194-5 ou R. 2194-8.
- L’entreprise doit vérifier son calcul et documenter la hausse avant toute demande.
Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises