Relèvement du seuil d’accès, une évolution salutaire. Désormais, grâce à la loi du 7 décembre 2020, les acheteurs vont bénéficier d’un relèvement du seuil permettant de conclure un marché de travaux. Cela, sans devoir faire de publicité ni subir une mise en concurrence des marchés publics. En effet, cette réforme s’appliquera maintenant à tout besoin dont la valeur estimée est …
Lire la suite »Modification du DCE en cours de consultation : faut-il reporter la date limite de remise des offres ?
Modifier le dossier de consultation en cours de procédure oblige parfois à prolonger le délai de rem…
Avis d’attribution : quand l’acheteur doit-il le publier et que risque-t-il s’il l’oublie ?
Après la signature d'un marché au-dessus des seuils européens, l'acheteur doit publier un avis d'att…
Garantie à première demande : comment remplacer la retenue de garantie et récupérer sa trésorerie ?
La retenue de garantie pèse sur la trésorerie des entreprises. Le Code permet de la remplacer par un…
Projet de décompte final : quel délai et quelles erreurs éviter après la réception des travaux ?
Après la réception, l'entreprise de travaux doit transmettre son projet de décompte final dans un dé…
Indemnité forfaitaire de recouvrement : comment obtenir les 40 € en cas de paiement tardif ?
Retard de paiement d'un acheteur public : l'indemnité forfaitaire de 40 euros s'ajoute de plein droi…
Actualité
Où trouver les avis de marchés publics ?
Où trouver les avis de marchés publics ? Nous vous conseillons donc de mettre en place des outils d’alerte proposés par ces plateformes publiques ou privées. Le gain de temps, de réactivité vous permettra d’aborder au mieux l’étape du montage et du dépôt du dossier.
Lire la suite »À propos de BDMP
Juridique
La loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Adoption de clauses automatiques pour des achats plus responsables socialement et écologiquement
Bientôt, des clauses automatiques dans les marchés publics pour « des achats responsables » seront mises en place. D’ailleurs, Metz relance sa demande dans le but d’obtenir une réponse favorable pour la mise en place de son projet dans les plus brefs délais.
Lire la suite »Une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises