Accès aux marchés publics, de nouvelles mesures appliquées
Lire la suite »Condition d’exécution environnementale : comment la rédiger et la contrôler ?
Depuis août 2026, les marchés publics doivent prévoir une condition d'exécution environnementale. Co…
Franchise de TVA : comment une micro-entreprise remplit son offre de marché public ?
Micro-entreprise en franchise de TVA : comment présenter son prix dans l'acte d'engagement et le bor…
Indice de révision : comment choisir le bon indice pour un marché public ?
Choisir l'indice de révision d'un marché public conditionne l'équilibre du prix pendant toute l'exéc…
Date d’achèvement des travaux : qui la fixe et pourquoi elle compte autant ?
La date d'achèvement des travaux conditionne la réception, les garanties et souvent le calcul des pé…
Mois zéro d’un marché public : quelle date retenir pour actualiser ou réviser le prix ?
Le mois zéro fixe la date de référence du prix d'un marché public. Comment le déterminer, que change…
Actualité
Relèvement du seuil d’accès : un assouplissement des marchés publics
Relèvement du seuil d’accès, une évolution salutaire. Désormais, grâce à la loi du 7 décembre 2020, les acheteurs vont bénéficier d’un relèvement du seuil permettant de conclure un marché de travaux. Cela, sans devoir faire de publicité ni subir une mise en concurrence des marchés publics. En effet, cette réforme s’appliquera maintenant à tout besoin dont la valeur estimée est …
Lire la suite »À propos de BDMP
Juridique
La loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Adoption de clauses automatiques pour des achats plus responsables socialement et écologiquement
Bientôt, des clauses automatiques dans les marchés publics pour « des achats responsables » seront mises en place. D’ailleurs, Metz relance sa demande dans le but d’obtenir une réponse favorable pour la mise en place de son projet dans les plus brefs délais.
Lire la suite »Une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises