Le mois zéro d’un marché public est le mois de référence auquel le prix de l’offre est réputé établi. Toute la mécanique de l’actualisation et de la révision part de cette date. Pourtant, beaucoup de contrats la laissent floue. Résultat : l’acheteur et le titulaire ne calculent pas le même coefficient, et la première facture révisée tourne au litige. Cet article s’adresse aux acheteurs publics qui rédigent le CCAP et aux entreprises qui facturent. Il explique comment fixer le mois zéro, ce que change une négociation, et comment éviter les erreurs de calcul les plus fréquentes.
Qu’est-ce que le mois zéro d’un marché public ?
Le code de la commande publique ne parle pas de « mois zéro ». En revanche, l’article R2112-13 impose aux marchés à prix révisables de fixer « la date d’établissement du prix initial ». En pratique, on appelle mois zéro le mois qui correspond à cette date. C’est donc la valeur des indices de ce mois qui sert de point de départ.
Pour un prix ferme, la logique est proche. L’article R2112-11 prévoit en effet une actualisation si un délai de plus de trois mois s’écoule entre la date de fixation du prix dans l’offre et la date de début d’exécution. Là encore, tout dépend de la date de référence retenue.

Comment fixer le mois zéro dans les documents du marché ?
La solution la plus sûre : l’écrire noir sur blanc
En pratique, le plus simple consiste à indiquer le mois zéro dans le CCAP ou dans l’acte d’engagement. Beaucoup d’acheteurs retiennent le mois de la date limite de remise des offres. D’autres choisissent le mois de signature de l’offre. Dans tous les cas, les deux options sont possibles, à condition que le contrat le dise clairement.
Le piège de la négociation
En procédure avec négociation, le prix évolue entre la première offre et l’offre finale. Le Conseil d’État a tranché cette question le 31 octobre 2024 (n° 491280). Selon lui, la date de fixation du prix est, en principe, celle à laquelle le candidat a remis son offre finale après négociation. L’exception concerne le cas où la négociation ne pouvait pas porter sur le prix. Par conséquent, une clause qui vise « le mois de remise des offres » sans autre précision devient ambiguë en MAPA négocié. Mieux vaut donc préciser « mois de remise de l’offre finale ». Pour aller plus loin sur la négociation, lisez notre article sur la négociation dans les marchés publics.
Mois zéro et actualisation d’un prix ferme
Pour un marché de travaux ou de fournitures et services non courants, l’article R2112-10 rend la clause d’actualisation obligatoire. Pour les prestations courantes, elle reste seulement possible. Ensuite, l’article R2112-11 fixe la règle de calcul. Si plus de trois mois séparent la date de fixation du prix et le début d’exécution, le prix est actualisé aux conditions économiques d’une date antérieure de trois mois au début d’exécution.
Le mois zéro sert donc à deux choses. D’abord, il déclenche ou non l’actualisation. Ensuite, il fournit l’indice de départ du coefficient. Ainsi, une date mal fixée fausse tout le calcul. Notre article sur l’actualisation des prix d’un marché à prix ferme détaille la formule.

Mois zéro et révision des prix en cours d’exécution
Dans un marché à prix révisables, le coefficient compare l’indice du mois de révision à l’indice du mois zéro. Une erreur d’un seul mois peut donc fausser toutes les factures. C’est notamment le cas lorsque les indices bougent vite. Par ailleurs, le contrat doit aussi fixer la périodicité de la révision, comme l’exige l’article R2112-13. Pour la méthode complète, consultez notre guide sur la révision des prix d’un marché public.
Cas pratique : un MAPA de travaux négocié
Une commune lance un MAPA de voirie. La date limite de remise des offres tombe en mars. Après négociation, l’entreprise retenue remet son offre finale en mai. Le CCAP indique seulement : « mois zéro : mois de remise des offres ». Les travaux démarrent en septembre.
L’entreprise applique mars comme mois zéro. De son côté, la commune retient mai, en s’appuyant sur la décision du Conseil d’État. Avec mars, le délai de trois mois est largement dépassé et l’actualisation s’applique dans les deux cas. En revanche, l’indice de départ change. Pourtant, la différence de coefficient peut représenter plusieurs milliers d’euros sur le marché. En somme, ce litige aurait été évité avec une clause précise.
Côté acheteur : sécuriser la clause
- Écrivez le mois zéro en toutes lettres dans le CCAP.
- En procédure négociée, visez explicitement le mois de l’offre finale.
- Indiquez l’indice exact et sa source de publication.
- Prévoyez la périodicité de la révision et la règle en cas d’indice provisoire.
Côté entreprise : vérifier avant de facturer
Avant la première facture, relisez le CCAP. Ensuite, notez le mois zéro, l’indice et sa valeur. Enfin, conservez la preuve de la date de votre offre finale. En cas de doute, posez la question par écrit à l’acheteur avant d’émettre la facture. Si la clause a été oubliée, notre article sur la révision des prix oubliée vous aidera. Les textes sont consultables sur code-commande-publique.com, et l’arrêt du 31 octobre 2024 sur le site du Conseil d’État.
Questions fréquentes sur le mois zéro
Le mois zéro peut-il être différent pour chaque lot ?
Oui, si les lots sont attribués à des dates différentes ou après des négociations distinctes. Dans ce cas, le CCAP de chaque lot doit préciser sa propre date de référence. Sinon, le risque de contestation augmente.
Faut-il un avenant pour corriger un mois zéro mal rédigé ?
En principe, oui, car le mois zéro fait partie des clauses financières du contrat. Toutefois, si la clause est seulement ambiguë, les parties peuvent d’abord chercher la commune intention à partir des pièces du marché. En revanche, si le désaccord persiste, il faut passer par un écrit signé des deux parties.
Le mois zéro change-t-il pour une tranche optionnelle ?
Non, le mois zéro reste celui du marché. Cependant, l’article R2112-12 prévoit une actualisation propre à chaque tranche, aux conditions économiques d’une date antérieure de trois mois à son début d’exécution.
Mois zéro : à retenir
- Le mois zéro correspond à la date d’établissement du prix initial (R2112-13).
- Le contrat doit le fixer clairement, idéalement dans le CCAP.
- Après négociation, la date de référence est en principe celle de l’offre finale (CE, 31 octobre 2024).
- Au-delà de trois mois avant le début d’exécution, un prix ferme est actualisé (R2112-11).
- Une erreur de mois zéro fausse toutes les factures révisées.
Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises