Une révision des prix oubliée est plus fréquente qu’on ne le croit. Le marché prévoit une formule de variation, mais l’entreprise facture au prix initial, faute de temps ou d’indices à jour. Des mois plus tard, elle s’aperçoit qu’elle a perdu plusieurs milliers d’euros. Peut-elle encore les réclamer ? La réponse dépend du marché, du CCAG visé et surtout du stade du règlement financier. Cet article s’adresse d’abord aux entreprises titulaires, en particulier aux PME du bâtiment et des services. Il intéresse aussi les acheteurs, qui doivent vérifier les calculs avant de payer.

Qui doit calculer la révision des prix ?
La question revient souvent. En réalité, aucune règle générale n’oblige l’acheteur à calculer la révision à la place du titulaire. Le Gouvernement l’a rappelé en réponse à une question écrite au Sénat (n° 03757, réponse publiée le 7 juin 2018) : cette obligation dépend exclusivement des stipulations du marché. Le site marche-public.fr reprend cette analyse.
Concrètement, il faut donc lire le CCAP. Souvent, il demande au titulaire de joindre le calcul du coefficient à chaque demande de paiement. Dans ce cas, l’acheteur vérifie le calcul, car il reste responsable de la liquidation de la dépense. En revanche, il n’a pas à le faire d’office si le marché ne le prévoit pas.
Révision des prix oubliée en cours de marché : rattraper au plus vite
Tant que le marché n’est pas soldé, la situation reste en principe rattrapable. En effet, les acomptes ont un caractère provisoire. Dans les marchés de travaux, l’article 12.1.10 du CCAG-Travaux de 2021 précise que les éléments des décomptes mensuels n’ont pas un caractère définitif et ne lient pas les parties. Le texte se consulte sur Légifrance (CCAG-Travaux).
Ainsi, l’entreprise peut intégrer le rattrapage dans sa prochaine demande de paiement. Elle détaille alors, pour chaque période, l’indice appliqué, le coefficient obtenu et le montant dû. De plus, elle joint les publications d’indices utilisées. Enfin, elle signale clairement le rattrapage à l’acheteur, pour éviter un rejet de la facture.

Le décompte général : la dernière occasion dans un marché de travaux
Dans un marché de travaux soumis au CCAG-Travaux, le décompte général fige en principe les relations financières. Selon l’article 12.4.3, le titulaire dispose de trente jours, à compter de la notification du décompte général, pour le renvoyer signé, avec ou sans réserves, ou pour motiver son refus. Ensuite, l’article 12.4.5 prévoit qu’à défaut de renvoi dans ce délai, ou faute de motivation des réserves, le décompte est réputé accepté.
Or, une fois le décompte général et définitif établi, le juge administratif considère en principe que l’ensemble des opérations du marché est arrêté. Par conséquent, une révision des prix oubliée qui ne figure ni dans le décompte ni dans les réserves sera très difficile à obtenir ensuite. C’est pourquoi le contrôle du projet de décompte final et du décompte général reste décisif. Notre article sur le décompte général et définitif détaille ces étapes.
Et dans les marchés de fournitures et de services ?
Le CCAG-FCS ne prévoit pas de décompte général comparable à celui des travaux. Dans ce cas, la réclamation suit les règles du marché et du CCAG visé. Toutefois, une limite générale s’applique : la prescription quadriennale des créances sur les personnes publiques, issue de la loi du 31 décembre 1968. Notre article sur la prescription quadriennale explique son point de départ. En pratique, plus l’entreprise attend, plus elle s’expose à un refus.
Cas pratique : un marché de nettoyage sur trois ans
Une PME de propreté titulaire d’un marché de nettoyage facture au prix initial pendant dix-huit mois. Pourtant, le CCAP prévoit une révision annuelle fondée sur un indice du coût du travail. Lors d’un contrôle interne, le dirigeant découvre l’oubli. D’abord, il relit le CCAP : le calcul incombe au titulaire, à joindre à chaque facture. Ensuite, il calcule le rattrapage période par période. Puis il dépose sur Chorus Pro une facture distincte, intitulée « rattrapage de révision », avec le détail des indices. Enfin, il prévient par courriel le service gestionnaire. L’acheteur vérifie le calcul et paie, car le marché court toujours et la créance n’est pas prescrite.

Côté entreprise : les réflexes pour ne plus rien perdre
- Repérer dès la notification la clause de variation des prix et le mois zéro.
- Créer un calendrier de publication des indices utilisés.
- Joindre le calcul du coefficient à chaque demande de paiement.
- Relire le projet de décompte final et le décompte général avant de signer.
- Formuler des réserves motivées dans le délai si une somme manque.
Par ailleurs, la révision joue dans les deux sens. Si les indices baissent, l’acheteur peut aussi l’appliquer : voyez notre article sur la révision à la baisse. Pour le fonctionnement général de la formule, consultez notre guide sur l’évolution du prix pendant l’exécution.
Côté acheteur : vérifier sans se substituer
L’acheteur n’a pas à calculer la révision si le marché ne le prévoit pas. En revanche, il contrôle l’exactitude des calculs présentés. De plus, un CCAP clair évite les litiges : il précise qui calcule, quels indices utiliser et quels justificatifs joindre. Enfin, lorsque le titulaire présente un rattrapage, mieux vaut l’examiner sur le fond plutôt que le rejeter pour un motif de forme.
Révision des prix oubliée : à retenir
- Le marché désigne la partie qui calcule la révision : lisez le CCAP.
- Pendant l’exécution, les acomptes restent provisoires : rattrapez vite.
- En travaux, le décompte général fige en principe les comptes.
- Formulez des réserves motivées dans les 30 jours (article 12.4.3 du CCAG-Travaux).
- La prescription quadriennale reste la limite ultime.
Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises