Répondre seul et en groupement au même marché : est-ce autorisé ?

Les candidatures multiples posent une question très concrète aux PME : peut-on répondre seul à un marché public et, en même temps, faire partie d’un groupement sur le même lot ? Le cas se présente souvent quand un partenaire propose de s’associer au dernier moment. Le Code de la commande publique pose un principe de liberté, mais il permet à l’acheteur de l’encadrer. Il fixe aussi une limite stricte pour le mandataire. Cet article s’adresse d’abord aux entreprises candidates, en particulier aux TPE et PME. Il intéresse aussi les acheteurs qui rédigent le règlement de la consultation.

Candidatures multiples : salle de réunion où se prépare un groupement d'entreprises

Candidatures multiples : le principe de liberté

Le code autorise les groupements d’opérateurs économiques à participer aux procédures de passation (article R. 2142-19). Par ailleurs, aucun article n’interdit par principe à une entreprise de candidater seule et, en parallèle, au sein d’un groupement. Ainsi, sauf clause contraire, une PME peut déposer sa propre offre et participer à une offre commune. Encore faut-il que chaque offre reste indépendante, sans échange d’informations sur les prix entre les deux réponses.

L’acheteur peut interdire les candidatures multiples

L’article R. 2142-21 ouvre une faculté à l’acheteur. Les documents de la consultation peuvent interdire de présenter, pour le marché ou certains lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois :

  • en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
  • en qualité de membre de plusieurs groupements.

Cette interdiction doit donc figurer dans les documents de la consultation, en pratique dans le règlement de la consultation. Selon les commentaires de la direction des affaires juridiques de Bercy, elle doit aussi rester justifiée et proportionnée à l’objet du marché. Le texte est consultable sur code-commande-publique.com.

Une limite absolue : un seul groupement comme mandataire

En revanche, une règle s’applique même sans clause particulière. Selon l’article R. 2142-23, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. D’après les commentaires administratifs, cette règle s’apprécie lot par lot. Une entreprise peut donc être mandataire d’un groupement sur le lot 1 et d’un autre groupement sur le lot 2. Toutefois, elle ne peut pas conduire deux groupements concurrents sur le même lot. Voyez aussi notre article sur la réponse à plusieurs lots.

Table de réunion pour organiser la réponse en groupement momentané

Forme du groupement : ce que l’acheteur peut exiger

Au stade de la candidature, l’acheteur ne peut pas imposer une forme juridique déterminée au groupement (article R. 2142-22). Cependant, il peut exiger qu’il adopte une forme précise après l’attribution, si c’est nécessaire à la bonne exécution du marché. Il doit alors le justifier dans les documents de la consultation. De plus, si le marché le prévoit, le mandataire d’un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour l’exécution (article R. 2142-24).

Après le dépôt : la composition est figée

Une fois les candidatures remises, le groupement ne peut plus changer librement de composition. Selon l’article R. 2142-26, la composition ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, le texte prévoit des exceptions, notamment en cas d’opération de restructuration ou lorsqu’un membre ne peut plus accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans ce cas, l’acheteur examine la capacité du groupement ainsi transformé. Notre article sur la modification de la composition du groupement détaille ces hypothèses.

Cas pratique : une PME de menuiserie sollicitée deux fois

Une menuiserie prépare seule son offre pour le lot « menuiseries intérieures » d’une rénovation de collège. Huit jours avant la date limite, une entreprise générale lui propose de rejoindre son groupement, sur le même lot, en qualité de cotraitant. D’abord, le dirigeant relit le règlement de la consultation : celui-ci interdit expressément de candidater à la fois seul et en groupement. Ensuite, il compare ses chances dans les deux scénarios. Puis il choisit le groupement et renonce à déposer sa propre offre. Ainsi, il évite le rejet des deux réponses pour méconnaissance du règlement.

Côté entreprise : les bons réflexes

  • Chercher dans le RC une clause sur les candidatures multiples avant tout engagement.
  • Ne jamais accepter d’être mandataire de deux groupements sur le même lot.
  • Garder deux équipes et deux chiffrages séparés si les deux offres sont permises.
  • Signer une convention de groupement claire sur la répartition des tâches.
  • Vérifier la capacité de chaque membre avant le dépôt.

Par ailleurs, l’acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles soient confiées à un membre précis du groupement (article R. 2142-27). Notre article sur le cotraitant défaillant montre les risques d’une répartition mal pensée.

Dossier de candidature et formulaire DC1 d'un groupement

Côté acheteur : interdire seulement si c’est utile

L’interdiction des candidatures multiples n’a rien d’automatique. En effet, elle réduit le nombre d’offres possibles, surtout sur un territoire où les PME spécialisées sont rares. L’acheteur l’utilise donc lorsqu’il redoute un risque réel pour la concurrence, et il l’écrit clairement dans le règlement de la consultation. Ensuite, il vérifie lors de l’ouverture des plis la composition de chaque groupement candidat.

Candidatures multiples : à retenir

  • Par principe, rien n’interdit de répondre seul et en groupement.
  • L’acheteur peut l’interdire dans les documents de la consultation (R. 2142-21).
  • Un opérateur ne peut être mandataire que d’un groupement par marché (R. 2142-23).
  • Aucune forme imposée au stade de la candidature (R. 2142-22).
  • La composition est figée jusqu’à la signature, sauf exceptions (R. 2142-26).

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