Le DCE d’un marché public, ou dossier de consultation des entreprises, réunit toutes les pièces qui permettent aux entreprises de comprendre le besoin et de remettre une offre. En effet, un dossier incomplet ou contradictoire entraîne des questions, des offres irrégulières et parfois un recours. À l’inverse, un dossier clair attire davantage de PME et facilite l’analyse. Cet article s’adresse aux acheteurs des collectivités et des établissements publics qui préparent une consultation. Ainsi, il présente les pièces habituelles, les règles de mise à disposition prévues par le Code de la commande publique et la bonne méthode pour modifier le dossier en cours de procédure.

DCE marché public ou documents de la consultation : de quoi parle-t-on ?
D’abord, le Code de la commande publique n’emploie plus le sigle DCE. Il parle des « documents de la consultation », c’est-à-dire l’ensemble des documents que l’acheteur fournit, ou auxquels il se réfère, pour définir son besoin et la procédure. Toutefois, le terme DCE reste d’usage courant chez les acheteurs comme chez les entreprises. Par ailleurs, les documents de la consultation incluent aussi l’avis d’appel à la concurrence et les cahiers des charges généraux auxquels le marché renvoie.
Les pièces habituelles d’un DCE de marché public
Aucun texte ne fixe une liste fermée pour le DCE marché public. En pratique, on retrouve le plus souvent les pièces suivantes, à adapter à chaque achat.
Les pièces de procédure
- le règlement de la consultation (RC), qui fixe les règles du jeu : critères, pièces à remettre, date limite ;
- les formulaires de candidature éventuels (DC1, DC2) ou l’acceptation du DUME ;
- le cadre de réponse technique ou le questionnaire, si l’acheteur en impose un.
Les pièces contractuelles
- l’acte d’engagement, par exemple sur le modèle ATTRI1 ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- les pièces de prix : BPU, DQE, DPGF ou cadre de décomposition ;
- les annexes techniques : plans, études, diagnostics.
Enfin, les CCAG et CCTG ne sont généralement pas joints, car ils sont publics. Le CCAP doit cependant indiquer clairement celui qui s’applique. La page de la DAJ de Bercy sur les CCAG donne accès aux textes en vigueur.

Mise à disposition du DCE : gratuite et en ligne
L’article R. 2132-2 du code pose le principe : les documents de la consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques. De plus, pour les marchés d’au moins 60 000 euros HT qui donnent lieu à un avis d’appel à la concurrence, cette mise à disposition se fait sur un profil d’acheteur, dès la publication de l’avis. Par ailleurs, le texte est consultable sur code-commande-publique.com.
Ensuite, l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux profils d’acheteurs précise que l’accès aux documents est gratuit, complet, direct et sans restriction. Autrement dit, le téléchargement ne peut pas, en principe, être réservé aux seules entreprises qui s’identifient. En revanche, l’identification reste utile au candidat, car elle lui permet de recevoir les modifications et les réponses aux questions.
Questions des candidats et modifications du DCE
Les renseignements complémentaires
En procédure formalisée, l’article R. 2132-6 impose d’envoyer les renseignements complémentaires au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, ou quatre jours en cas d’urgence. Toutefois, encore faut-il que le candidat ait posé sa question en temps utile. Notre article sur les questions des candidats détaille la méthode.
Les modifications du dossier
Par ailleurs, l’acheteur peut modifier le dossier en cours de consultation. Toutefois, il doit laisser aux candidats un délai suffisant pour en tenir compte, et informer tous les candidats de la même façon. De plus, le juge administratif contrôle ce délai au cas par cas, par exemple dans un arrêt du Conseil d’État du 9 février 2004 (n° 259369). En cas de modification importante, il est donc prudent de reporter la date limite. Notre article sur le délai de remise des offres rappelle les minima applicables.
Cas pratique : un DCE de travaux corrigé en cours de route
Une commune publie le dossier d’un marché de réfection de toiture en procédure adaptée, avec un délai de 25 jours. Or, dix jours avant l’échéance, un candidat signale une contradiction : le CCTP prévoit des ardoises naturelles, alors que la DPGF mentionne des ardoises fibres-ciment. D’abord, l’acheteur tranche le point avec son maître d’œuvre. Ensuite, il publie sur le profil d’acheteur un CCTP et une DPGF corrigés, avec une note de synthèse. Puis il reporte la date limite de dix jours. Ainsi, tous les candidats chiffrent la même solution et aucune offre ne devient irrégulière.

Côté acheteur : la check-list du DCE marché public avant publication
- Vérifier la cohérence entre RC, CCAP, CCTP et pièces de prix.
- Fixer l’ordre de priorité des pièces contractuelles dans le CCAP.
- Relire les critères et leur pondération dans le RC.
- Supprimer toute référence à une marque sans mention « ou équivalent ».
- Tester le téléchargement du dossier sur le profil d’acheteur.
De plus, une estimation sérieuse du besoin conditionne la procédure : voyez notre article sur la valeur estimée du besoin. Pour les références de marque, notre article sur la mention d’une marque dans le cahier des charges fait le point.
Côté entreprise : lire le DCE dans le bon ordre
Pour l’entreprise, la lecture d’un DCE marché public commence donc par le RC, qui dit quoi remettre et comment l’offre sera notée. Ensuite viennent le CCAP, pour les pénalités, les délais et le paiement, puis le CCTP et les pièces de prix. Enfin, toute contradiction mérite une question écrite à l’acheteur, avant la date limite fixée.
DCE marché public : à retenir
- Le code parle de « documents de la consultation ».
- Accès gratuit, et sur profil d’acheteur dès 60 000 € HT avec avis de publicité.
- Accès complet, direct et sans restriction (arrêté du 22 mars 2019).
- Procédure formalisée : réponses aux questions 6 jours avant la date limite.
- Toute modification importante justifie un report de la date limite.
Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises