Dans le cadre des marchés publics de travaux, la facturation est un aspect essentiel qui peut parfois poser des problèmes de paiement. Pour éviter les retards et assurer une bonne gestion financière, il est crucial d’adopter certaines bonnes pratiques. Cet article met en lumière des stratégies efficaces pour améliorer le processus de facturation et garantir des paiements rapides et efficaces.
Lire la suite »Bilan SPASER : ce que les résultats de Bordeaux Métropole et d’Aix-en-Provence apprennent aux acheteurs
Clauses environnementales, heures d’insertion, part des PME : deux collectivités ont publié des résu…
Candidature sans références : comment une jeune PME peut-elle répondre à un marché public ?
Une entreprise récente peut-elle être écartée faute de références ? Ce que prévoit le Code de la com…
Mémoire en réclamation : comment l’entreprise conteste-t-elle une décision du maître d’ouvrage sans perdre ses droits ?
Différend sur un décompte, des pénalités ou un ordre de service : le mode d’emploi du mémoire en réc…
Garantie de parfait achèvement : comment l’acheteur public fait-il reprendre les désordres après la réception ?
Un an après la réception, quels désordres l’entreprise doit-elle reprendre ? Comment prolonger le dé…
Décompte général et définitif : que doit faire l’entreprise pour ne pas perdre ses réclamations ?
Projet de décompte final, décompte général, réserves sous 30 jours, DGD tacite : la méthode pas à pa…
Actualité
Modification des clauses financières d’un marché public : Guide pratique pour les entrepreneurs en 2025
Dans le paysage des marchés publics, la modification des clauses financières est un enjeu majeur pour les entrepreneurs. En 2025, il est crucial de comprendre comment ces modifications peuvent affecter non seulement le budget, mais aussi les relations contractuelles. Cet article propose un guide pratique pour naviguer dans ce processus, en mettant en lumière les étapes à suivre, les motifs …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises