Dans un monde où la commande publique devient de plus en plus complexe, le Sénat se retrouve face à des défis majeurs. En 2025, il est crucial d’explorer comment cette institution peut répondre aux réalités changeantes de la commande publique, tout en cherchant des solutions efficaces pour les collectivités et les citoyens. Cet article examine les enjeux actuels, les initiatives …
Lire la suite »Acheter de l’électroménager de réemploi : le retour d’expérience de l’Eurométropole de Strasbourg
Achat, location et réparation d’appareils reconditionnés : la méthode de l’Eurométropole de Strasbou…
Cadeaux et invitations de fournisseurs : que peut accepter un acheteur public ?
Boîte de chocolats, invitation à un salon, matériel prêté à l’essai : ce que recommandent l’AFA et l…
Remise en état du chantier : que faire si l’entreprise laisse matériel et déchets après les travaux ?
Matériel abandonné, gravats, installations non repliées : ce que prévoit le CCAG-Travaux 2021 pour o…
PPSPS dans un marché public de travaux : qui le rédige, dans quel délai et pour qui ?
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) conditionne le démarrage du cha…
Refus de réception des travaux : que peut faire l’entreprise titulaire d’un marché public ?
Le maître d’ouvrage refuse de prononcer la réception de vos travaux ? Article 41 du CCAG-Travaux, dé…
Actualité
Le code de la commande publique à l’aube de la simplification : enjeux et perspectives en 2025
Le code de la commande publique à l’aube de la simplification est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses discussions. Avec les récentes modifications réglementaires, l’objectif est de rendre les procédures d’achat public plus accessibles et efficaces. En 2025, plusieurs enjeux économiques et sociaux se dessinent, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui cherchent à s’impliquer davantage dans …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises