Il est crucial que les acheteurs restent vigilants et justifient leurs choix, notamment lorsqu'ils décident de ne pas allotir un marché. En fin de compte, bien gérer ces petits lots peut non seulement optimiser l'utilisation des fonds publics, mais aussi dynamiser l'économie locale en soutenant les entreprises de proximité.
Lire la suite »Données essentielles d’un marché public : que publier, où et dans quel délai ?
Tout marché d'au moins 40 000 € HT donne lieu à la publication de ses données essentielles. Seuil, d…
Prix unitaires ou forfaitaires : quelle forme de prix choisir pour son marché public ?
Forfait ou bordereau de prix unitaires ? Le choix de la forme du prix conditionne toute l'exécution …
Service fait : comment l’acheteur le constate-t-il avant de payer une facture ?
Avant de payer, l'acheteur doit constater le service fait. Dates à relever, facture anticipée, Choru…
Délai de vérification des prestations : l’acheteur peut-il retarder le paiement ?
Le marché peut prévoir une vérification de conformité avant paiement. Elle est encadrée : durée maxi…
Arrêt des prestations : l’acheteur peut-il stopper le marché après une phase ?
Un marché d'études découpé en phases peut s'arrêter au terme de l'une d'elles. Conditions, effets et…
Actualité
Vers un « Name and Shame » des acheteurs publics : enjeux et perspectives
Dans le monde des marchés publics, la transparence est devenue un enjeu majeur. L’idée de mettre en place un système de « name and shame » pour les acheteurs publics soulève des questions importantes sur la responsabilité et l’éthique. Cette approche vise à encourager une meilleure conduite des acheteurs tout en protégeant les intérêts des citoyens. Dans cet article, nous allons explorer …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises