Les marchés publics sont de plus en plus confrontés à des enjeux environnementaux. En 2025, il est essentiel d’adopter une stratégie durable pour répondre à ces défis. Cet article explore comment les acteurs publics peuvent intégrer des pratiques respectueuses de l’environnement dans leurs processus d’achat et de gestion des contrats.
Lire la suite »
14 novembre 2026
Tâches essentielles : l’acheteur peut-il interdire la sous-traitance ?
L’article L2193-3 permet d’imposer l’exécution directe de certaines tâches essentielles. Interdire t…
14 novembre 2026
Kbis marché public : l’acheteur peut-il encore l’exiger ?
Depuis le 1er novembre 2021, le candidat donne son numéro SIREN et l’acheteur consulte lui-même les …
14 novembre 2026
Changement de dénomination sociale du titulaire : faut-il un avenant ?
Un simple changement de nom ne transfère pas le marché. Pas d’avenant de transfert : l’acheteur pren…
14 novembre 2026
Pénalités au sous-traitant : le titulaire peut-il les répercuter ?
L’acheteur applique les pénalités au seul titulaire. Celui-ci ne peut les reporter sur son sous-trai…
14 novembre 2026
Révision des prix à la baisse : l’acheteur doit-il l’appliquer ?
Quand les indices reculent, la formule de révision fait baisser le prix. L’acheteur doit l’appliquer…
Actualité
Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
Lire la suite »
Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises