Dans le monde des marchés publics, la transparence est devenue un enjeu majeur. L’idée de mettre en place un système de « name and shame » pour les acheteurs publics soulève des questions importantes sur la responsabilité et l’éthique. Cette approche vise à encourager une meilleure conduite des acheteurs tout en protégeant les intérêts des citoyens. Dans cet article, nous allons explorer …
Lire la suite »Tâches essentielles : l’acheteur peut-il interdire la sous-traitance ?
L’article L2193-3 permet d’imposer l’exécution directe de certaines tâches essentielles. Interdire t…
Kbis marché public : l’acheteur peut-il encore l’exiger ?
Depuis le 1er novembre 2021, le candidat donne son numéro SIREN et l’acheteur consulte lui-même les …
Changement de dénomination sociale du titulaire : faut-il un avenant ?
Un simple changement de nom ne transfère pas le marché. Pas d’avenant de transfert : l’acheteur pren…
Pénalités au sous-traitant : le titulaire peut-il les répercuter ?
L’acheteur applique les pénalités au seul titulaire. Celui-ci ne peut les reporter sur son sous-trai…
Révision des prix à la baisse : l’acheteur doit-il l’appliquer ?
Quand les indices reculent, la formule de révision fait baisser le prix. L’acheteur doit l’appliquer…
Actualité
Modification des clauses financières d’un marché public : Guide pratique pour les entrepreneurs en 2025
Dans le paysage des marchés publics, la modification des clauses financières est un enjeu majeur pour les entrepreneurs. En 2025, il est crucial de comprendre comment ces modifications peuvent affecter non seulement le budget, mais aussi les relations contractuelles. Cet article propose un guide pratique pour naviguer dans ce processus, en mettant en lumière les étapes à suivre, les motifs …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises