Actualité

Promouvoir l’égalité des genres grâce à la conditionnalité des financements publics

Promouvoir l’égalité des genres grâce à la conditionnalité des financements publics. La dépense publique représente plus de 55 % du PIB en France. Par conséquent, les financements publics ont un poids économique considérable et peuvent influencer les évolutions économiques et sociales. L’un de ces enjeux majeurs est l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Bien que cette exigence soit …

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À propos de BDMP

Juridique

La loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable

Avec la nouvelle loi appliquée aux marchés publics les EPCI accèdent à des possibilités étendues

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

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Adoption de clauses automatiques pour des achats plus responsables socialement et écologiquement

offre irrégulière inacceptable inappropriée

Bientôt, des clauses automatiques dans les marchés publics pour « des achats responsables » seront mises en place. D’ailleurs, Metz relance sa demande dans le but d’obtenir une réponse favorable pour la mise en place de son projet dans les plus brefs délais.

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Une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics

Une-nouvelle-loi-devrait-faciliter-la-gestion-des-marchés-publics

Une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.

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