Il est crucial que les acheteurs restent vigilants et justifient leurs choix, notamment lorsqu'ils décident de ne pas allotir un marché. En fin de compte, bien gérer ces petits lots peut non seulement optimiser l'utilisation des fonds publics, mais aussi dynamiser l'économie locale en soutenant les entreprises de proximité.
Lire la suite »Acheter de l’électroménager de réemploi : le retour d’expérience de l’Eurométropole de Strasbourg
Achat, location et réparation d’appareils reconditionnés : la méthode de l’Eurométropole de Strasbou…
Cadeaux et invitations de fournisseurs : que peut accepter un acheteur public ?
Boîte de chocolats, invitation à un salon, matériel prêté à l’essai : ce que recommandent l’AFA et l…
Remise en état du chantier : que faire si l’entreprise laisse matériel et déchets après les travaux ?
Matériel abandonné, gravats, installations non repliées : ce que prévoit le CCAG-Travaux 2021 pour o…
PPSPS dans un marché public de travaux : qui le rédige, dans quel délai et pour qui ?
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) conditionne le démarrage du cha…
Refus de réception des travaux : que peut faire l’entreprise titulaire d’un marché public ?
Le maître d’ouvrage refuse de prononcer la réception de vos travaux ? Article 41 du CCAG-Travaux, dé…
Actualité
Vers un « Name and Shame » des acheteurs publics : enjeux et perspectives
Dans le monde des marchés publics, la transparence est devenue un enjeu majeur. L’idée de mettre en place un système de « name and shame » pour les acheteurs publics soulève des questions importantes sur la responsabilité et l’éthique. Cette approche vise à encourager une meilleure conduite des acheteurs tout en protégeant les intérêts des citoyens. Dans cet article, nous allons explorer …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises