Dans le cadre des marchés publics de travaux, la facturation est un aspect essentiel qui peut parfois poser des problèmes de paiement. Pour éviter les retards et assurer une bonne gestion financière, il est crucial d’adopter certaines bonnes pratiques. Cet article met en lumière des stratégies efficaces pour améliorer le processus de facturation et garantir des paiements rapides et efficaces.
Lire la suite »Ordre de service : l’entreprise doit-elle exécuter une demande qu’elle conteste ?
Face à un ordre de service contesté, le titulaire d’un marché public de travaux doit en principe l’e…
Prolongation du délai d’exécution : quand l’entreprise peut-elle l’obtenir dans un marché public ?
Retard causé par l’acheteur, force majeure, intempéries, difficultés imprévues : dans quels cas le t…
Retard de paiement d’un marché public : quand l’entreprise peut-elle réclamer des intérêts moratoires ?
Délai de paiement dépassé : l’entreprise titulaire d’un marché public a droit, de plein droit, à des…
Négociation en MAPA : l’acheteur peut-il négocier uniquement avec les trois meilleures entreprises ?
Une collectivité lance un marché à procédure adaptée et reçoit huit offres. Après une première analy…
Marché public de travaux : que faire si le maître d’ouvrage ne prononce pas la réception ?
Une entreprise termine la rénovation d’une école communale le 1er octobre. Elle informe par écrit le…
Actualité
Modification des clauses financières d’un marché public : Guide pratique pour les entrepreneurs en 2025
Dans le paysage des marchés publics, la modification des clauses financières est un enjeu majeur pour les entrepreneurs. En 2025, il est crucial de comprendre comment ces modifications peuvent affecter non seulement le budget, mais aussi les relations contractuelles. Cet article propose un guide pratique pour naviguer dans ce processus, en mettant en lumière les étapes à suivre, les motifs …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises