Il est crucial que les acheteurs restent vigilants et justifient leurs choix, notamment lorsqu'ils décident de ne pas allotir un marché. En fin de compte, bien gérer ces petits lots peut non seulement optimiser l'utilisation des fonds publics, mais aussi dynamiser l'économie locale en soutenant les entreprises de proximité.
Lire la suite »Restauration scolaire bio : ce que l’expérience de Mouans-Sartoux enseigne aux acheteurs
Repas 100 % bio depuis 2012, gaspillage réduit, régie agricole : les chiffres sourcés de Mouans-Sart…
Demande de précisions sur l’offre : comment répondre sans modifier son offre ?
En appel d'offres, l'acheteur peut seulement faire préciser votre offre. Comment répondre utilement …
Protocole transactionnel : comment l’acheteur peut-il régler un litige d’exécution ?
Base légale, concessions réciproques, interdiction des libéralités, délibération : comment l'acheteu…
Dépassement du montant contractuel : que doit faire l’acheteur quand les travaux augmentent ?
Quand les travaux augmentent, le CCAG-Travaux impose une alerte, permet un arrêt et prévoit une inde…
Prix nouveaux : que faire quand l’ordre de service fixe un prix provisoire ?
Prix provisoire fixé par ordre de service : comment l'entreprise de travaux conteste-t-elle les prix…
Actualité
Vers un « Name and Shame » des acheteurs publics : enjeux et perspectives
Dans le monde des marchés publics, la transparence est devenue un enjeu majeur. L’idée de mettre en place un système de « name and shame » pour les acheteurs publics soulève des questions importantes sur la responsabilité et l’éthique. Cette approche vise à encourager une meilleure conduite des acheteurs tout en protégeant les intérêts des citoyens. Dans cet article, nous allons explorer …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises