Les marchés publics sont de plus en plus confrontés à des enjeux environnementaux. En 2025, il est essentiel d’adopter une stratégie durable pour répondre à ces défis. Cet article explore comment les acteurs publics peuvent intégrer des pratiques respectueuses de l’environnement dans leurs processus d’achat et de gestion des contrats.
Lire la suite »
29 octobre 2026
Achat sans mise en concurrence sous 60 000 € : comment l’acheteur justifie-t-il son choix ?
Sous 60 000 € HT (fournitures, services) ou 100 000 € HT (travaux), l'acheteur peut acheter sans pro…
29 octobre 2026
PSE dans un marché public : l’entreprise doit-elle chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles ?
Prestations supplémentaires éventuelles : quand faut-il les chiffrer, comment l'acheteur compare les…
29 octobre 2026
Autoliquidation de la TVA en sous-traitance : comment facturer dans un marché public de travaux ?
Sous-traitance de travaux : le sous-traitant facture hors taxes et le titulaire autoliquide la TVA. …
29 octobre 2026
Prix provisoire dans un marché public : comment fixer ensuite le prix définitif ?
Le prix provisoire reste une exception encadrée par le Code de la commande publique : cas autorisés,…
29 octobre 2026
Intempéries dans un marché de travaux : comment obtenir une prolongation du délai ?
Gel, neige, pluie : comment le CCAG-Travaux 2021 permet de prolonger le délai d'un marché de travaux…
Actualité
Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
Lire la suite »
Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises