Dans le paysage des marchés publics, la modification des clauses financières est un enjeu majeur pour les entrepreneurs. En 2025, il est crucial de comprendre comment ces modifications peuvent affecter non seulement le budget, mais aussi les relations contractuelles. Cet article propose un guide pratique pour naviguer dans ce processus, en mettant en lumière les étapes à suivre, les motifs …
Lire la suite »Critère environnemental obligatoire : comment l’entreprise doit-elle y répondre dans son offre ?
Depuis la fin août 2026, presque chaque marché public comporte un critère environnemental et une cla…
Offre déposée deux fois sur la plateforme : laquelle l’acheteur doit-il ouvrir ?
Une entreprise dépose son offre, puis un second pli avant la date limite. Laquelle compte ? Règle de…
Changement de RIB d’un titulaire : comment la collectivité évite-t-elle un faux virement ?
Une demande de changement de RIB peut cacher une fraude au faux ordre de virement. Signaux d’alerte,…
Plans d’exécution sans visa : l’entreprise peut-elle commencer les travaux ?
Sans visa du maître d’œuvre, l’entreprise ne peut en principe pas exécuter l’ouvrage. Délai de quinz…
Résiliation d’un marché de travaux : comment établir le décompte de résiliation ?
Après la résiliation d’un marché de travaux, le décompte de résiliation solde les comptes. Constat, …
Actualité
Les marchés publics face au défi environnemental : Vers une stratégie durable en 2025
Les marchés publics sont de plus en plus confrontés à des enjeux environnementaux. En 2025, il est essentiel d’adopter une stratégie durable pour répondre à ces défis. Cet article explore comment les acteurs publics peuvent intégrer des pratiques respectueuses de l’environnement dans leurs processus d’achat et de gestion des contrats.
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises