Les achats publics durables prennent de plus en plus d’importance dans la gestion des ressources publiques. Pour aider les acheteurs à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans leurs pratiques, un kit essentiel a été mis à disposition. Ce guide offre des outils et des ressources pour faciliter la transition vers des achats plus responsables.
Lire la suite »Achats durables d’une commune : quels résultats après la première année de feuille de route à Saint-Herblain ?
Réemploi du mobilier, 10 038 heures d’insertion, 34 % de bio, 1 098 agents formés : le bilan 2024 de…
Label exigé dans un marché public : l’entreprise peut-elle proposer un équivalent ?
Le règlement de consultation impose un label précis ? Le Code de la commande publique oblige l’achet…
Personnel clé : le titulaire peut-il remplacer l’expert désigné dans son offre ?
Départ d’un chef de projet ou d’un expert nommément désigné : délais, compétences équivalentes, récu…
Période de préparation des travaux : que doit faire l’entreprise avant de démarrer le chantier ?
Durée, documents à remettre, visa du maître d’œuvre et démarrage : ce que prévoit le CCAG-Travaux 20…
Marché à prix forfaitaire : quand l’entreprise est-elle payée des travaux en plus ?
Travaux demandés oralement ou réalisés de sa propre initiative dans un marché à prix forfaitaire : c…
Actualité
Marchés publics : enjeux et étapes de la formalisation de la procédure des « petits lots »
Il est crucial que les acheteurs restent vigilants et justifient leurs choix, notamment lorsqu'ils décident de ne pas allotir un marché. En fin de compte, bien gérer ces petits lots peut non seulement optimiser l'utilisation des fonds publics, mais aussi dynamiser l'économie locale en soutenant les entreprises de proximité.
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises