Il est crucial que les acheteurs restent vigilants et justifient leurs choix, notamment lorsqu'ils décident de ne pas allotir un marché. En fin de compte, bien gérer ces petits lots peut non seulement optimiser l'utilisation des fonds publics, mais aussi dynamiser l'économie locale en soutenant les entreprises de proximité.
Lire la suite »Prestations similaires : quand l’acheteur peut-il confier un nouveau marché sans mise en concurrence ?
L’article R2122-7 permet de confier de nouveaux travaux ou services au titulaire sans concurrence. C…
Chiffre d’affaires minimum : que peut exiger l’acheteur d’un candidat en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, l’acheteur ne peut plus exiger plus d’une fois et demie le montant du ma…
Clause d’insertion non respectée : comment l’acheteur public peut-il réagir ?
Heures d’insertion non réalisées : ce que prévoient le Code et les CCAG 2021, comment rédiger des pé…
Cotraitant défaillant : que doit faire le mandataire d’un groupement ?
Un membre du groupement ne suit plus ? Qui doit exécuter sa part, ce que prévoient les CCAG 2021 et …
Suspension du délai de paiement : quand l’acheteur public peut-il arrêter le compteur ?
Facture incomplète : le Code permet à l’acheteur d’interrompre une seule fois le délai de paiement. …
Actualité
Vers un « Name and Shame » des acheteurs publics : enjeux et perspectives
Dans le monde des marchés publics, la transparence est devenue un enjeu majeur. L’idée de mettre en place un système de « name and shame » pour les acheteurs publics soulève des questions importantes sur la responsabilité et l’éthique. Cette approche vise à encourager une meilleure conduite des acheteurs tout en protégeant les intérêts des citoyens. Dans cet article, nous allons explorer …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises