Dans le paysage des marchés publics, la modification des clauses financières est un enjeu majeur pour les entrepreneurs. En 2025, il est crucial de comprendre comment ces modifications peuvent affecter non seulement le budget, mais aussi les relations contractuelles. Cet article propose un guide pratique pour naviguer dans ce processus, en mettant en lumière les étapes à suivre, les motifs …
Lire la suite »Document déposé sur le profil d’acheteur : quand le titulaire est-il réputé l’avoir reçu ?
Un ordre de service déposé sur la plateforme et jamais ouvert est réputé reçu au bout de huit jours …
Échantillons dans un marché public : que faut-il fournir et quand une prime est-elle due ?
Échantillons, maquettes, prototypes : ce que l’acheteur peut exiger, quand une prime est due et pour…
Pénalités CCAG-FCS : comment sont-elles calculées, plafonnées et exonérées ?
Formule, procédure contradictoire, plafond de 10 % et exonération sous 1 000 € : tout savoir sur les…
Prescription quadriennale : une facture de marché public impayée peut-elle être perdue ?
Quatre ans à compter du 1er janvier suivant : comment la prescription quadriennale peut éteindre une…
Délai en jours calendaires ou ouvrés : comment compter un délai dans un marché public ?
Jours calendaires, jours ouvrés, report au premier jour ouvrable : comment compter un délai dans un …
Actualité
Les marchés publics face au défi environnemental : Vers une stratégie durable en 2025
Les marchés publics sont de plus en plus confrontés à des enjeux environnementaux. En 2025, il est essentiel d’adopter une stratégie durable pour répondre à ces défis. Cet article explore comment les acteurs publics peuvent intégrer des pratiques respectueuses de l’environnement dans leurs processus d’achat et de gestion des contrats.
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
Lire la suite »
Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises