Il est crucial que les acheteurs restent vigilants et justifient leurs choix, notamment lorsqu'ils décident de ne pas allotir un marché. En fin de compte, bien gérer ces petits lots peut non seulement optimiser l'utilisation des fonds publics, mais aussi dynamiser l'économie locale en soutenant les entreprises de proximité.
Lire la suite »Document déposé sur le profil d’acheteur : quand le titulaire est-il réputé l’avoir reçu ?
Un ordre de service déposé sur la plateforme et jamais ouvert est réputé reçu au bout de huit jours …
Échantillons dans un marché public : que faut-il fournir et quand une prime est-elle due ?
Échantillons, maquettes, prototypes : ce que l’acheteur peut exiger, quand une prime est due et pour…
Pénalités CCAG-FCS : comment sont-elles calculées, plafonnées et exonérées ?
Formule, procédure contradictoire, plafond de 10 % et exonération sous 1 000 € : tout savoir sur les…
Prescription quadriennale : une facture de marché public impayée peut-elle être perdue ?
Quatre ans à compter du 1er janvier suivant : comment la prescription quadriennale peut éteindre une…
Délai en jours calendaires ou ouvrés : comment compter un délai dans un marché public ?
Jours calendaires, jours ouvrés, report au premier jour ouvrable : comment compter un délai dans un …
Actualité
Vers un « Name and Shame » des acheteurs publics : enjeux et perspectives
Dans le monde des marchés publics, la transparence est devenue un enjeu majeur. L’idée de mettre en place un système de « name and shame » pour les acheteurs publics soulève des questions importantes sur la responsabilité et l’éthique. Cette approche vise à encourager une meilleure conduite des acheteurs tout en protégeant les intérêts des citoyens. Dans cet article, nous allons explorer …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises