Accès aux marchés publics, de nouvelles mesures appliquées
Lire la suite »Accord-cadre multi-attributaire : comment répartir les commandes entre les titulaires ?
Accord-cadre multi-attributaire : cascade, tour de rôle ou marchés subséquents. Les règles du Code p…
Sous-critères pondérés : l’acheteur doit-il les annoncer aux candidats d’un marché public ?
Sous-critères pondérés : quand l’acheteur doit les publier avec leur pondération, et comment l’entre…
Abandon de chantier par l’entreprise : que doit faire l’acheteur public ?
Abandon de chantier par le titulaire : constat, mise en demeure, mise en régie, résiliation. Les éta…
Retard du maître d’ouvrage sur le chantier : l’entreprise peut-elle être indemnisée ?
Retard du maître d’ouvrage : prolongation du délai (CCAG-Travaux art. 18) et indemnisation en marché…
Malfaçons pendant le chantier : comment l’acheteur exige-t-il la reprise des travaux ?
Malfaçons pendant le chantier : constat, ordre de service, article 39 du CCAG-Travaux, retenue sur d…
Actualité
Relèvement du seuil d’accès : un assouplissement des marchés publics
Relèvement du seuil d’accès, une évolution salutaire. Désormais, grâce à la loi du 7 décembre 2020, les acheteurs vont bénéficier d’un relèvement du seuil permettant de conclure un marché de travaux. Cela, sans devoir faire de publicité ni subir une mise en concurrence des marchés publics. En effet, cette réforme s’appliquera maintenant à tout besoin dont la valeur estimée est …
Lire la suite »À propos de BDMP
Juridique
La loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Adoption de clauses automatiques pour des achats plus responsables socialement et écologiquement
Bientôt, des clauses automatiques dans les marchés publics pour « des achats responsables » seront mises en place. D’ailleurs, Metz relance sa demande dans le but d’obtenir une réponse favorable pour la mise en place de son projet dans les plus brefs délais.
Lire la suite »Une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises