Accès aux marchés publics, de nouvelles mesures appliquées
Lire la suite »Achat innovant sous 100 000 € HT : comment acheter sans mise en concurrence en toute sécurité ?
L'article R. 2122-9-1 permet d'acheter des travaux, fournitures ou services innovants sous 100 000 €…
Conflit d’intérêts avec un candidat : quand l’acheteur doit-il l’exclure du marché ?
Lien entre un AMO et un candidat, ancien salarié, sourcing : ce que prévoit l'article L. 2141-10, ce…
Marché sans CCAG : quelles règles s’appliquent pendant l’exécution ?
Un marché qui ne vise aucun CCAG reste soumis au code de la commande publique et aux pouvoirs généra…
Erreur dans le BPU découverte après la signature : le prix peut-il encore être corrigé ?
Prix unitaire erroné dans le bordereau après la signature du marché : règle du prix définitif, excep…
Clause butoir dans un marché public : que faire quand la révision des prix est plafonnée ?
Clause butoir et révision des prix plafonnée : lecture de la clause, marges de manœuvre en cours d'e…
Actualité
Relèvement du seuil d’accès : un assouplissement des marchés publics
Relèvement du seuil d’accès, une évolution salutaire. Désormais, grâce à la loi du 7 décembre 2020, les acheteurs vont bénéficier d’un relèvement du seuil permettant de conclure un marché de travaux. Cela, sans devoir faire de publicité ni subir une mise en concurrence des marchés publics. En effet, cette réforme s’appliquera maintenant à tout besoin dont la valeur estimée est …
Lire la suite »À propos de BDMP
Juridique
La loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Adoption de clauses automatiques pour des achats plus responsables socialement et écologiquement
Bientôt, des clauses automatiques dans les marchés publics pour « des achats responsables » seront mises en place. D’ailleurs, Metz relance sa demande dans le but d’obtenir une réponse favorable pour la mise en place de son projet dans les plus brefs délais.
Lire la suite »Une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
Lire la suite »
Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises